1. Les Nouveautés DADS-U

11. DADS-U 2008 : la mise en conformité avec la norme V08R08

111. le code NAF

La DADS – U exploite le nouveau code NAF. Le passage de 4 à 5 caractères est le 1er critère qui
rend la mise à jour obligatoire pour la publication du fichier DADS-U.

112. la durée du temps de travail : un nouveau mode de calcul

La durée du temps de travail est évaluée sur la dernière période d’activité soit annuellement, soit

trimestriellement, soit mensuellement.

Dans le logiciel Sage Paie & RH V17.50, aucune modification n’est à effectuer, le mois de 60 heures

n’est plus à déclarer et les nouvelles informations liées aux durées sont générées automatiquement.

C’est le 2ème critère pour lequel la mise à jour est obligatoire.
- Exonérations TEPA : révision de la codification des heures complémentaires, des heures

supplémentaires et des rachats de jours

- données liées aux départs en pré-retraite et à la cessation d’activité anticipée

- déclarations des Stock options versées

- informations Mutuelles

- qualification du statut du conjoint du salarié quand le couple travaille ensemble

- mention du n° d’agrément pour les organismes de s ervices à la personne

- gestion du risque maladie pour les organismes qui ont une délégation de la CNAM

- prise en compte du Service de pension de l’état

12. Evolution fonctionnelle : la possibilité d’ajouter un salarié

Un nouvel assistant permet l’ajout de salarié dans une déclaration déjà générée. Ce traitement permet

de déclarer des sommes versées après coup à des salariés ayant quitté l’entreprise avant le

01/01/2008

Attention : il faut que le salarié soit présent dans le menu Listes / fiches de personnel.

13. l’assistant DADS-U : un outil pédagogique

L’assistant DADS-U intègre les nouveautés liées à la mise à jour légale du cahier des charges

V08R08 et guide pas à pas l’utilisateur dans la compréhension des nouveautés légales DADS-U

2008.

Bénéfices Clients :

- Les nouveautés légales et fonctionnelles sont mises en évidence

- Un outil pédagogique accessible à tous : les écrans successifs précisent de manière claire et

précise les options à choisir en fonction du contexte de l’entreprise.

- Un gain de temps : l’ensemble des informations relatives au paramétrage de la DADS-U est

centralisé dans un seul et même endroit, ce qui permet à l’utilisateur de gagner en efficacité et

en productivité.

- Permet de paramétrer l’ensemble des DADS-U (TDS, IRC, IP, BTP…)

2. La DADS-U Assurances : la nouveauté

Cette nouvelle déclaration annuelle / trimestrielle est à destination des organismes d’assurances

privées comme Gan, Axa, AGF, SwissLife…Elle ne peut être transmise que par Sage
directDéclaration (ouverture du service prévue en Janvier 2009)

Le fonctionnement est le même que celui d’une DADS-U Prévoyance :

1. les contrats de prévoyance sont devenus des contrats sociaux

2. une nouvelle page dédiée aux contrats a été implémentée dans la fiche du salarié

3. les « Déclarations Assurances » sont disponibles dans le menu Etat4. la transmission de la déclaration est transparente pour le client : elle est transmise
directement aux assureurs par Sage directDeclaration

Attention : la DADS-U Assurance est totalement indépendante des autres DADS-U

Si l’assureur est prêt à recevoir cette nouvelle déclaration et que le client souhaite dématérialiser ses

données assurance, alors c’est l’assureur qui inscrit le client et une fiche de paramétrage lui est

transmise avec les spécificités liées au(x) contrat(s) souscrit (s)

3. Enrichissement de la Paie Base

31. DADS- U Retraite et Prévoyance

Il est désormais possible d’effectuer une DADS-U Complète (DADS-U IRC et / ou IP et TDS) en Paie

Base et en Paie Start.

Lors de la création d’une nouvelle DADS-U, la nature 01 TDS IRC et / ou IP est sélectionnée par

défaut.

32. Import des constantes et des rubriques

Avec la possibilité d’importer désormais des constantes et des rubriques dans les dossiers d’une Paie

Base, il devient plus aisé et surtout plus rapide de mettre en place de nouveaux paramétrages chez

ses clients.

Cette nouveauté, qui induit une prise en charge réduite peut donc permettre une meilleure adéquation

avec le budget prévu par ses clients.

4. Autres fonctionnalités

41. Anticipation du virement SEPA

Il est possible de saisir, pour chaque coordonnées bancaires présentes dans le logiciel (salariés,

établissements et caisses), un RIB ou un IBAN. Par ailleurs, la saisie du RIB génère automatiquement

le code IBAN.

Attention: il n’est pas possible aujourd’hui d’effectuer un virement de salaire sur un compte IBAN

42. DUCS – EDI

Contexte réglementaire :TELE DECLARATION

Obligation de télé déclarer les DUCS à compter du 1er janvier 2009 pour les entreprises ayantpayé au moins 150 000 € de cotisations URSSAF en 2008.
Pour information, ce seuil de cotisations correspond approximativement à une société d’une dizaine

de salariés, aux caractéristiques suivantes :
- Salaire moyen = 2450 € brut (données DADS-U / INSEE de 2006)

- Moyennes constatées de taux AT (1.5%) et taux de transport (1.6%)

Les hypothèses retenues sont les suivantes :
- FNAL majoré du supplément pour les entreprises de plus de 20 salariés,

- non prise en compte de la CSG assise sur les cotisations patronales de prévoyance

- aucune réduction Fillon ou autre exonération n’ont été appliquées

Pour simplifier encore la mise en place de la DUCS EDI, un nouvel assistant de transfert des DUCS

EDI est proposé.

Outre de transmettre les DUCS EDI par voie électronique, cet assistant permet de vérifier les

données déclarées et de détecter les éventuelles erreurs

43. DNA – AC

Pour rappel, la Déclaration Nominative des Assurés relevant de l’Assurance Chômage est une
nouvelle déclaration mensuelle à destination de l’UNEDIC ayant pour objectif de lutter contre les

fraudes.

Attention: Les données DNA-AC présentes dans le cahier des charges DADS-U V8R08 ont été
intégrées dans ces nouvelles versions, mais l’UNEDIC travaille encore sur des aménagements à cette

déclaration : de ce fait la DNA-AC n’est pas encore applicable.

44. Autres nouveautés légales

- Mise aux normes 2008 de la DAS B

- Intégration dans le PPS du paramétrage du rachat des jours de RTT 2008/2009

- Mises à jour de l’attestation ASSEDIC, du solde de tout compte et du certificat de travail