Grâce à la Loi du 12 mai 2009, les entreprises peuvent désormais envoyer les Bulletins de Paie de manière dématérialisée aux salariés ! En échange, l’entreprise doit conserver sous forme électronique ces bulletins de paie. Cette nouveauté légale concerne donc tous vos clients Paie !
Information sur le bulletin de paie électronique (Cf. http://www.gestiondelapaie.com/flux-paie/?639-bulletin-de-paie-electronique-la-loi )
La loi 2009-526 sur le bulletin de paie électronique a été publiée le 12/5/2009.
A l'article L. 3243-2, il est inséré : « Avec l'accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l'intégrité des données. » (…) Article L3243-4 : "L'employeur conserve un double des bulletins de paie des salariés ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique pendant cinq ans."

Notre logiciel «Traitements Automatiques des Impressions» (TAI) permet d’effectuer automatiquement :

• L’archivage automatique des BP de manière individualisée (stocké par salarié, date, établissement,…)
• L’envoi par mail sécurisé avec mot de passe du BP au format PDF au salarié (aussi possible : extranet ou site FTP)
• ou l’envoi par courrier externalisé grâce à Maileva, filiale du Groupe la Poste.

Téléchargez la plaquette ici